R c Khan - définition. Qu'est-ce que R c Khan
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Qu'est-ce (qui) est R c Khan - définition


R. c. Khan         
R. c Khan [1990] 2 RCS 531 est une décision historique de la Cour suprême du Canada qui a amorcé une série de changements majeurs à la règle du ouï-dire et aux règles concernant l'utilisation d'enfants comme témoins au tribunal.